Mentions légales

Editeur du site

L'association de patients EPI Bretagne est propriétaire et éditeur de ce site.

Il est géré par le Conseil d'Administration de l'association.

Siège social : Service de Neurologie, CHU de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes Cedex 9

Développement 

Ce site a été développé sous Drupal par USEWEB SARL au capital de 100 000 € - RCS RENNES 424 967 552 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 4642496755 2000 11 - Siège social - 17 rue des Vaux Parés - 35518 Cesson-Sévigné - France

Hébergement 

Le site est hébergé par YULPA.

Politique de protection des données

Point général

Notre politique de protection des données s’applique à l’ensemble des données collectées sur notre site mais aussi dans le cadre de toutes nos actions menées sur d’autres canaux de communication (mails, appels téléphoniques, permanences, journées d’information, café-rencontres, etc. ). Elle est informée par les réglementations concernant, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

EPI Bretagne, constituée de bénévoles et de salariés, communique avec des personnes concernées par l’épilepsie, des adhérents, des donateurs, des partenaires, les pouvoirs publics, etc. Elle a donc la responsabilité de traiter des données personnelles mais aussi parfois sensibles du fait de son activité directement liée à l’épilepsie. Le RGPD concerne les données personnelles et interdit le traitement de données dites « sensibles ». Les données concernant la santé de nos contacts ou de leurs proches, notamment les informations concernant l’épilepsie d’une personne entrent dans cette catégorie. 

Nous sommes à votre écoute concernant les difficultés que vous rencontrez avec votre épilepsie ou celle de votre proche. Nos échanges constituent une aide précieuse pour la définition de nos actions et pour vous représenter auprès des pouvoirs publics. Cependant, l’association n’étant pas habilité à donner des conseils d’ordre médicaux, les informations détaillées concernant votre santé ne nous sont pas utiles. En conservant ces informations pour vous, vous contribuez activement à protéger vos données. Si toutefois vous étiez amenés à nous transmettre des données concernant votre santé ou celle de votre proche, nous nous engageons à la plus grande vigilance et à ne pas les conserver.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’association s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données et de fournir à ses utilisateurs et contacts une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois que l’association traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Traitement des données et droit d'accès, de rectification et d'opposition 

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par EPI Bretagne. Les personnes salariées ou bénévoles ayant accès aux donnés personnelles traités par EPI Bretagne sont identifiés et signent une clause de confidentialité.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données (information, accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en contactant EPI Bretagne par mail epi.cadre@gmail.com ou par courrier postal à M. Hervé BARBÉ, Secrétaire général EPI Bretagne, 18 rue Guynemer, 35 200 RENNES. Dans ce cas, le correspondant doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’EPI Bretagne corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les utilisateurs et contacts peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

EPI Bretagne ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour mener à bien nos objectifs statuaires ou à des fins statistiques et d’analyse.

Finalité des données collectées

Adhérents et donateurs

La gestion, la fidélisation et la réactivation des adhérents et donateurs sont effectuées dans l’intérêt légitime d’EPI Bretagne afin de nous permettre de mettre en oeuvre nos objectifs statutaires. En particulier, adhérents et donateurs reçoivent toutes les communications sur les événements de l’association, les Neuro-transmetteurs, les enquêtes, etc.

Votre nom, prénom, vos coordonnées et vos réponses éventuelles au questionnaire adhérent facultatif sont conservés en base active 5 ans après votre dernière adhésion ou votre dernier don dans le cadre de la fidélisation et réactivation.
Les documents et pièces de toute nature permettant à l’administration de réaliser les contrôles fiscaux sont conservés six ans à compter de la date à laquelle ils ont été établis.

Participants aux événements de l’association
(conférences, webinaires, journées d’information, permanences, cafés-rencontres, etc.)

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la préparation des événements.

Les données des personnes inscrites ou présentes sont conservées au maximum 5 ans dans le fichier sympathisants pour invitation à de futurs évènements et envoi des communications de l’association. 

Utilisateurs du site internet

Lors de votre parcours sur le site internet de l’association, nous collectons votre adresse IP et vos données de navigation. Nous collectons des informations quand vous naviguez sur notre site et visitez ses pages et quand vous remplissez un formulaire de contact. Le site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. EPI Bretagne reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Sécurité des données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur ou contact était porté à la connaissance d’EPI Bretagne, l’association informerait les personnes concernées et leur communiquerait les mesures de corrections prises dans les meilleurs délais. Lors du traitement des données personnelles, EPI Bretagne prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Aucune information personnelle des contacts et utilisateurs n'est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Responsabillité

Nous mettons tout en oeuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. 

EPI Bretagne ne peut en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation de ce site. 

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Droits d'auteur

Le contenu du site est protégé par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ainsi que par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. 

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